POLITIQUE D'ENTREPRISE
Licence de SORDIS jusqu'en 2021.
onditions de sélection des contreparties pour la conclusion d'un contrat de fourniture de boissons alcoolisées
1. Dispositions générales
1.1. La Société à Responsabilité Limitée SORDIS (Numéro Principal d'Enregistrement d'État 1045207892620, numéro d'identification fiscale 5263043395) a été fondée en 2004 sur la base d'une entreprise viticole qui avait, à l'époque, une histoire de 40 ans. L'usine est équipée de lignes automatisées modernes de haute technologie italiennes et allemandes, dispose de technologies uniques.
1.2. L'entreprise SORDIS travaille avec toutes les grands réseaux commerciaux fédéraux de Russie et fournit ses produits à plus de 167 grands distributeurs régionaux. Selon l'Association nationale des alcools, l'entreprise SORDIS figure dans le TOP 20 des meilleurs producteurs. Les taxes sont payées à temps et en totalité. Chaque année, l'entreprise affiche une augmentation de la production, des revenus, des salaires moyens et augmente le volume des exportations.
1.3. L'entreprise SORDIS fournit aux clients des produits alcoolisés de haute qualité. Les produits de l'entreprise SORDIS sont présentés dans 65 régions de la Russie, au Kazakhstan, à la Lettonie, à la République du Vietnam, des pays de l'UE, aux pays de l'étranger proche et lointain. L'entreprise SORDIS remplit strictement l'obligation d'organiser et de contrôler la production sur la qualité et la sécurité des produits, se conforme aux exigences des documents réglementaires et techniques pour les conditions de fabrication et de circulation des produits alimentaires, des matériaux et des produits, en effectuant régulièrement des contrôles de qualité des produits tant dans leur propre laboratoire accrédité que dans des institutions expertes indépendantes réputées. L'entreprise a reçu de nombreuses médailles et récompenses pour la qualité de ses produits lors d'expositions internationales.
1.4. L'entreprise offre aux Contrepartie potentielles une coopération mutuellement bénéfique basée sur la volonté libre des parties à la transaction, des opportunités égales de coopération.
1.5. La "Contrepartie" dans ce document désigne une entité juridique qui est entré en relation contractuelle avec l'entreprise SORDIS pour la fourniture de produits alcoolisés en vue de leur vente ultérieure sur le territoire de la Fédération de Russie.
1.6. Ce document décrit les principes de base pour la sélection des contreparties qui exercent leurs activités au sein de l'entreprise SORDIS, les algorithmes de conclusion du contrat pour commencer la coopération.
1.7. Ce document a été élaboré conformément à la législation de la Fédération de Russie.
2. Principes de sélection des contreparties pour la conclusion d'un contrat de fourniture de boissons alcoolisées
2.1. La sélection des Contreparties est effectuée sur la base de critères uniformes, basés sur la transparence et l'ouverture, l'efficacité économique, l'égalité d'accès à l'information.
2.2. L'entreprise vérifie la bonne foi des Contreparties, leur conformité aux exigences de la loi. Lors de la sélection d'une contrepartie, la préférence est donnée aux entités économiques qui exercent leurs activités depuis suffisamment longtemps, se sont établies sur le marché en tant que partenaires fiables axés sur la coopération à long terme.
3. Critères de sélection des Contreparties
3.1. La sélection de la contrepartie est le processus de vérification de la conformité d'une entité économique aux exigences établies dans le présent document pour la conclusion d'un contrat de fourniture de boissons alcoolisées.
3.2. Lors de la sélection des contreparties, l'entreprise SORDIS est guidée par les critères suivants:
3.2.1. La contrepartie est enregistrée conformément à la procédure établie par la législation de la Fédération de Russie en tant qu'entité juridique.
3.2.2. Pas d'arriérés de taxes et de frais.
3.2.3. La contrepartie n'est pas en cours de liquidation, aucune procédure de faillite n'a été engagée à son encontre, ses activités n'ont pas été suspendues.
3.2.4. Détention obligatoire d'une licence d'achat, de stockage et de fourniture de produits alcoolisés et contenant de l'alcool, ou d'une licence pour la vente au détail de produits alcoolisés. Cette licence doit être valide, elle ne doit être ni suspendue, ni révoqué.
3.2.5. Absence de faits d'inexécution ou de mauvaise exécution par la Contrepartie des obligations assumées dans le cadre de transactions conclues antérieurement.
3.2.6. Absence de recours formés contre la Contrepartie pour le recouvrement de créances au titre de contrats commerciaux, pour le recouvrement de taxes, de frais et d'autres versements obligatoires au budget, absence de procédure d'exécution engagée contre de la Contrepartie.
3.2.7. Absence d'informations sur la Contrepartie, ses dirigeants, ses participants aux listes publiques affichées sur le site Internet du Service fédéral des Impôts dans la rubrique "Risques commerciaux" dans les registres suivants :
Registre des personnes disqualifies
Informations sur les personnes morales, avec lesquelles il n'y a pas de contact à l'adresse (lieu) indiquée par elles, inscrites au registre d'État unifié des personnes morales
Informations sur les personnes morales qui ont des dettes fiscales et/ou ne présentent pas de déclarations fiscales depuis plus d'un an
3.2.8. Présentation des comptes annuels de l'année qui precede la conclusion du contrat.
3.2.9. Covenants financiers
Le bénéfice net de la contrepartie selon les des comptes annuels (ligne 2400 du compte de résultats) pour l'année précédant l'année de conclusion du contrat doit être positif.
• Le montant des fonds propres de la Contrepartie (Ligne 1300 du Bilan) ne doit pas diminuer dans les comptes annuels.
3.3. Les avantages de la sélection d'une contrepartie sont :
3.3.1. La Contrepartie possède des locaux de stockage ou de vente au détail de produits alcoolisés.
3.3.2. Volonté de coopérer sur les conditions de paiement anticipé intégral des marchandises.
3.3.3. Volonté de développer la plus large gamme de produits alcoolisés fabriqués par l'entreprise SORDIS.
3.3.4. Disponibilité de capacités logistiques pour le déchargement des marchandises dans les entrepôts de la Contrepartie dans un délai n'excédant pas 2 heures à compter de l'arrivée du véhicule.
3.3.5. Proposition de la plus grande taille d'échantillon annuel de produits alcoolisés.
3.3.6. La durée d'activité sur le marché du commerce de gros de produits alcoolisés, ou du commerce de détail de produits alimentaires par l'organisation d'un réseau de distribution est d'au moins 1 an.
3.3.7. Disponibilité de recommandations positives et d'avis sur la contrepartie d'autres entités économiques engagées dans la production alimentaire.
3.3.8. Proposition de garantie des personnes physiques, de garantie bancaire, d'autres moyens de garantir les obligations assumées au titre du contrat.
3.3.9. Présentation, avec des comptes annuels, des états financiers intermédiaires pour la période de déclaration précédant la période de signature du contrat.
3.10. Degré de capacité de paiement de la Contrepartie (K4) est déterminé par la formule : K4 = (code 1500 - code 1530 + code 1400) / (code 2110:T), où :
le code 1500 est indicateur pour le code 1500 "TOTAL d'obligations à court terme" du bilan;
le code 1530 est indicateur selon le code 1530 "Produits constatés d'avance" du bilan.
le code 1400 est indicateur pour le code 1400 "Total des passifs à long terme" du bilan ;
le code 2110 est indicateur pour le code 2110 "Revenus" de l'état des résultats financiers;
T est la période de déclaration, en jours,
Pas supérieur à 2.
3.4. Motifs de refus de coopérer avec une contrepartie spécifique
3.4.1. Non-respect par la Contrepartie d'un ou plusieurs des critères de sélection établis par le présent document.
3.4.2. Manque de capacité de production et de capacités logistiques pour répondre aux besoins annuels de la Contrepartie en produits alcoolisés.
3.4.3. Incapacité à remplir les conditions de coopération proposées par la Сontrepartie.
4. Procédure de conclusion d'un contrat de fourniture
4.1. Pour conclure un contrat, la contrepartie fournit les documents suivants :
Copie d'un extrait du Registre national unique des personnes morales certifiée par la signature de l'organe exécutif unique et le sceau de la Contrepartie délivrée, au plus tôt, 30 jours avant la conclusion du contrat.
Certificat d'enregistrement en tant qu'entité juridique.
Certificat d'immatriculation fiscale.
Copie de la licence permettant l'achat, le stockage et la fourniture de produits alcoolisés et contenant de l'alcool certifiée par la signature de l'organe exécutif unique et le sceau de la Contrepartie, ou de la licence permettant la vente au détail de produits alcoolisés.
Copies des documents constitutifs certifiées par la signature de l'organe exécutif unique de la Contrepartie et le sceau de la Contrepartie, y compris toutes modifications et adjonctions (dernière version).
Copie du procès-verbal de l'assemblée des participants (ou de la décision du participant unique) sur l'élection de l'organe exécutif unique certifiée par la signature de l'organe exécutif unique et le sceau de la Contrepartie. Si la forme juridique de la Contrepartie est une société anonyme, une copie du procès-verbal de l'assemblée des actionnaires doit être fournie.
Original de la procuration, ou une copie certifiée conforme de la procuration de la personne autorisée à conclure et signer le Contrat au nom de la Contrepartie
Carte de la Contrepartie remplie selon le formulaire de l'entreprise SORDIS et signée par l'organe exécutif unique.
Comptes annuels (intermédiaires).
Afin de sélectionner une Contrepartie pour la conclusion d'un contrat, l'entreprise peut demander des documents complémentaires afin de vérifier le respect par la Contrepartie des critères de sélection décrits à la section 3 du présent document (attestation d'absence de dette fiscale, attestation de la disponibilité des locaux propres et d'autres documents).
L'entreprise SORDIS garantit la confidentialité des informations reçues.
4.2. Les documents spécifiés dans la clause 4.1. doivent être transférés à l'entreprise SORDIS par courrier ou par la poste. Après avoir reçu les documents, l'entreprise envisage la possibilité de conclure un contrat de fourniture, vérifie si la Contrepartie respecte les critères de sélection, tout en exerçant une diligence raisonnable. Le délai d'examen de la demande est de 30 jours maximum.
4.3. Sur la base des résultats de l'examen, les parties concluent un contrat de fourniture (par référence aux conditions standard de livraison de l'entreprise SORDIS, la forme du contrat est disponible sur le site Web), ou un refus est envoyé à la Contrepartie en raison à l'impossibilité de le conclure.
Certificats et déclaration de conformité
BRANDY ROSSIYSKIY “ STANDART FRANÇAIS” TROIS ANS
BRANDY ROSSIYSKIY “ STANDART FRANÇAIS” CINQ ANS
BRANDY ROSSIYSKIY “ STANDART FRANÇAIS” BRANDY VIEUX
BRANDY ROSSIYSKIY “TROIS ÉTOILES” TROIS ANS
BRANDY ROSSIYSKIY “CINQ ÉTOILES” CINQ ANS
Vodka “SORMOVSKAYA” “DAMSKAYA SHLYAPKA”
Водка особая «СОРМОВСКАЯ КЕДРОВАЯ СЛАСТЬ»
Водка «СОРМОВСКАЯ ЛИРИЧЕСКАЯ ИСТОРИЯ»
Vodka “LES TROIS VIEILLARDS LUX”
Bitter CÈDRE “LES TROIS VIEILLARDS”
Настойка горькая «ДОН ПЕРЧИНО (DON PERCHINO)»
Настойка горькая «УКРАИНСКАЯ ЛЕГЕНДА С ПЕРЦЕМ»
Nastoika douce "SORDIS CASSIS AU BRANDY”
Nastoika douce “SORDIS CERISE AU BRANDY”
Nastoika Douce “SORMOVSKAYA CANNEBERGES AU BRANDY”
Nastoika douce "SORDIS SORBIER AU BRANDY”
Настойка сладкая «СОРДИС ЧЕРНАЯ СМОРОДИНА НА КОНЬЯКЕ»
Nastoika douce "SORDIS CASSIS AU BRANDY”
L'entreprise SORDIS, reconnu par l'Association nationale des alcools comme l'un des meilleurs producteurs de boissons alcoolisées en Russie, augmente constamment son volume d'exportation. L'entreprise s'efforce de rendre les conditions de coopération avec des partenaires étrangers aussi pratiques, prometteuses et mutuellement bénéfiques que possible.
Participation à des expositions internationales hors ligne
L'entreprise participe régulièrement aux plus grands salons internationaux en Europe et en Asie. La qualité de nos produits est marquée par de nombreux prix et médailles.
Participation à des salons en ligne
Nous présentons nos boissons aux divers salons en ligne. Le prochain, auquel nous présenteront nos produits, se tiendra en septembre 2020 sur la plateforme Alibaba.
Participation aux concours de degustation
Afin de mieux familiariser les consommateurs avec nos produits, nous organisons régulièrement des dégustations chez les détaillants. Lors de celles-ci, les acheteurs pourront non seulement goûter les boissons, mais aussi se renseigner sur leur composition.
Protection de la propriété intellectuelle dans les pays d'exportation
La marque, le nom de marque et la recette de chaque boisson sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et disposent de brevets internationaux. Cela garantit la haute compétitivité de nos produits.
Expansion de la présence sur les places de marché électroniques
Les produits de l'entreprise sont vendus sur de nombreuses places de marché électroniques. Nous ne nous reposons pas sur nos lauriers et nous élargissons constamment notre présence sur diverses places de marché électroniques.
Traduction de catalogues en plusieures langues étrangères
Les catalogues de nos produits sont disponibles en toutes les principales langues du monde. Nous tâchons de décrire nos produits de manière compréhensible pour le consommateur de n'importe quel pays.
Adaptation des étiquettes et des bouteilles aux réglementations des marchés étrangers
L'entreprise s'assure que les étiquettes et les contenants des produits vendus soient parfaitement conformes aux réglementations des marchés étrangers. Les étiquettes, autocollants et emballages des produits sont préparés individuellement pour chaque distributeur, en tenant compte des exigences de la législation locale et des souhaits du client.
Pour commencer à travailler avec notre société, veuillez vous familiariser avec les exigences des contreparties pour conclure un contrat de fourniture de boissons alcoolisées. Nous nous espérons que notre collaboration sera mutuellement bénéfique.
